J.O. 296 du 23 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 21997
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Décret du 16 décembre 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
NOR : JUSB0310656D
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2003, M. Jean-Pierre Michau, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de la Banque de France afin d'exercer les fonctions de conseiller du gouverneur de la Banque de France pour une durée de cinq ans à compter du 15 avril 2003.